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Conditions générales de vente

Conditions générales pour les activités en ligne de Soho Poms (négociant sous le nom de Knauf Jewels Ltd)

(boutique en ligne - CGV)

- En vigueur en janvier 2019 -

1. Informations générales / Portée

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à la vente et à la livraison des produits présentés sur le site www.knauf-jewels.com

En commandant nos produits, vous acceptez les conditions suivantes.

2. Passation de commande et formation du contrat

La commande d'un produit sur le site www.knauf-jewels.com , après avoir cliqué sur le bouton « Acheter maintenant », constitue une offre ferme d'achat du produit en accord avec les présentes conditions générales.

Les commandes sont soumises à l'acceptation de Soho Poms. Nous nous réservons le droit soit d'accepter votre commande dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, soit de la refuser en expliquant notre décision.

Le contrat de vente contraignant pour les produits que vous avez commandés uniquement est affecté lorsque nous acceptons votre commande. Vous pouvez considérer votre commande comme acceptée lorsque nous vous envoyons par courrier électronique une confirmation explicite de la commande.

3. Prix et conditions de paiement

Le prix du produit est indiqué dans les informations correspondantes fournies sur le site Web. Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale, mais n'incluent pas les frais de port, que vous trouverez à côté des offres. Avant de passer votre commande, le site Internet affichera le prix unitaire incluant les frais de port ainsi que le montant total.

Vous pouvez payer par carte de crédit, virement de fonds ou PayPal.

Pour le paiement par carte de crédit, vous pouvez utiliser l'une des cartes de crédit spécifiées lors du processus de paiement en fournissant les détails de votre carte sur le site Web. Nous débiterons donc le montant total dû sur la carte de crédit que vous avez indiquée lors de la commande le jour de l'expédition des produits.

4. Livraison / Transfert de propriété et de risque

Si les produits commandés sont en stock, un service de livraison que nous avons engagé les livrera à l'adresse indiquée dans votre commande et dans notre confirmation de commande dans les dix jours suivant la conclusion du contrat. Si les produits doivent être fabriqués au préalable, la livraison aura lieu au bout de six semaines.

Vous ne deviendrez propriétaire des produits livrés qu’après avoir réglé l’intégralité du prix d’achat. Nous pouvons retenir les produits jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué et que le délai de rétractation ait expiré. 

5. Notification concernant la révocation

Si vous êtes un consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand (§13 Bürgerliches Gesetzbuch – BGB), c'est-à-dire que vous agissez en tant que personne physique effectuant un achat sur www.sohopoms.com à des fins principalement extérieures. votre métier, entreprise ou profession, vous disposez du droit de rétractation suivant :

6. Révocation

Les droits de garantie légaux s'appliquent à tous les produits de notre boutique en ligne.

7. Responsabilité

Knauf-Jewels GmbH n'est responsable des dommages au titre de la garantie légale et d'autres motifs juridiques, en particulier en cas de délit, de négligence organisationnelle, de faute dans la conclusion du contrat ou d'autres manquements aux obligations, qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Knauf-Jewels, de ses représentants légaux ou agents d’exécution. La limitation de responsabilité ci-dessus pour les cas de négligence légère ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou d'une violation d'obligations contractuelles essentielles. Dans de tels cas, Soho Poms est également responsable des fautes légères de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.

8. Autres : Restrictions à la transférabilité, lieu de juridiction, règlement des litiges

Le droit à la livraison des produits commandés ne peut être transféré à des tiers qu'avec notre autorisation écrite préalable.

La Convention des Nations Unies sur les ventes (CISG) ne s'applique pas.

Dans les transactions commerciales avec des commerçants, Wiesbaden, Allemagne, est le lieu de juridiction convenu pour tous les litiges découlant des présentes conditions générales. Soho Poms a également le droit d'intenter une action en justice auprès du lieu d'affaires du client.

Pour les litiges résultant de contrats conclus par des consommateurs d'un pays membre de l'UE avec nous via Internet, veuillez vous référer au service de résolution des litiges en ligne (« service ODR »). Vous pouvez retrouver ce service sous le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Soho Poms s'engage également dans le règlement des litiges de consommation en vertu de la loi sur les modes alternatifs de règlement des litiges en matière de consommation.

Si une disposition des présentes Conditions générales s’avérait ou devenait invalide ou impraticable, cela n’affecterait pas la validité des dispositions restantes.

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